les petits délits. Leur liste est très précisément établie par la loi. Cela va de la conduite en état d'ivresse (mais pas au-dessus de 1,6 g d'alcool/litre de sang) à des violences avec une ...

LE PARQUET d'Evry a défini les petits délits qui pourraient faire l'objet d'une composition pénale dans le département. Les délits concernés vont de la conduite en état d'ivresse (s'il ne s'agit pas d ...

Les deux hommes interpellés à Brive (Corrèze), mercredi 10 septembre, dans le cadre du mouvement "Bloquons tout" ont été déférés au parquet, ce jeudi après-midi 11 septembre, à l'issue de leur garde à ...