Nécessaires pour tenir une comptabilité précise, mais aussi pour se protéger en cas de litige, les devis font partie intégrante du quotidien des micro-entrepreneurs. Mais sont-ils systématiquement ...
Un arrêté du 11 février fixe le nouveau modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires. Ce nouveau modèle entre en vigueur le 1er juillet 2025.
À compter du 1er juillet 2025, un nouveau modèle de devis funéraire deviendra obligatoire en France. Cette initiative vise à offrir plus de transparence aux familles en deuil, afin qu’elles puissent ...
Réponse du ministère de l’Intérieur et des outre-mer : La loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a instauré un modèle de devis pour les prestations funéraires, prévu par l’article ...
Retrouvez toutes les demandes de devis réalisées en ligne pour la catégorie Production de modèles et transmises auprès de nos fournisseurs agréés. Remplissez votre demande sur notre site L'Expo ...
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