Le 15 mars 2018, sont entrés en vigueur trois textes majeurs qui renforcent et modernisent le dispositif de l'Ohada en matière de règlement alternatif des différends : - un nouvel Acte uniforme ...

Au-dela du continent africain, l'OHADA s'est exporte dans la Caraibe et inspire meme l'Union europeenne. Cela sans abandonner ...

L'adhesion du Burundi a l'OHADA peut etre vue non seulement comme une reforme technique, mais aussi comme une decision ...

Résumé :Cet article aborde la problématique de l'immunité diplomatique de l'arbitre institutionnel de la CCJA dans le cadre de l'OHADA. L'arbitre, en tant que juge et contractant, est soumis à des ...

L’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA), avec le soutien de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), la Commission des Nations Unies pour ...

Chers internautes et membres du Village de justice.com, vous êtes certainement nombreux à attendre le rapport du Colloque sur l’arbitrage, initié et organisé par le Club OHADA Rhône-Alpes (CORA) le 28 ...

« Jeune Afrique » publie un long courrier envoyé par les trois arbitres impliqués dans la procédure Getma-Guinée, dont la sentence vient d’être annulée. Ceux-ci estiment notamment que cette annulation ...

L'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, signé par les Parties membres de l'OHADA le 11 avril 1999, est entré en vigueur le 11 mars 1999. Les dispositions de l'acte uniforme s'appliquent à ...

Sous la coordination du Secrétaire Général et sous l’autorité du Président de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, le membre du Comité de suivi des procédures est chargé de : La réalisation de ...

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